PASS BOIS
OBJECTIF :
Répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional. Le Pass constitue également une voie de détection d’entreprises à potentiel et leur orientation vers une réflexion stratégique.
BÉNÉFICIAIRES :
Microentreprises, TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié et/ou entreprises individuelles ; y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles.
TYPE DE PROJET :
– Projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant. Sont exclus les matériels de bureautique et informatique.
– Prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative correspondant au montage du dossier de demande d’aide pour le financement du projet.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Dépôt de demande :
La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.
Dépenses matérielles :
- Matériel d’exploitation et/ou de production neuf,
- Matériel d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou de nouveaux modes opératoires (sous certaines conditions),
- Véhicule routier et matériel de remorquage neuf, pour les entreprises d’exploitation forestière, pour le transport de matériel d’exploitation autre que les engins mécanisés et pour le transport des animaux pour les entreprises de débardage par traction animale.
- Matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production.
- Pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité.
- Pour les entreprises de travaux forestiers, équipements forestiers pour tracteur agricole, de types grappins, grues d’abattage, pinces de débardage, remorques forestières, matériel de déchiquetage, etc… à usage exclusivement forestier
Dépenses immatérielles :
Prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils :
- En lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise portant sur un nouvel investissement projeté, une réorganisation et/ou amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits et/ou services et/ou activités et/ou nouveaux marchés…
- Au montage financier et administratif de dossier de demande d’aide relative à la réalisation d’un nouvel investissement matériel .
MONTANT :
Aide financière (subvention) plafonnée à un taux maximum de 50% et un montant maximum de 20 000 €. Pour toute dépense unitaire autre qu’immatérielle, le montant minimal est de 5 000 € HT.
Pour plus d’information sur ce dispositif :