CONTRAT BOIS

OBJECTIF :

Accompagner un plan d’action plus global de l’entreprise, défini dans un projet stratégique à 3/5 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, à développer la performance de son outil de production et à créer de la richesse et/ou des emplois.

BÉNÉFICIAIRES :

Microentreprises, TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié et/ou entreprises individuelles ; y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles ;

TYPE DE PROJET :

· Projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf et aménagements immobiliers associés, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant. Sont exclus les matériels de bureautique et informatique.

· Prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative correspondant au montage du dossier de demande d’aide pour le financement du projet.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Dépenses matérielles :

Matériel d’exploitation et/ou de production neuf et aménagements immobiliers liés (plafonnés à 30 % du matériel éligible).

• Matériel d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou nouveaux modes opératoires (sous certaines conditions).
• Matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production.
• Pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,…), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité.

Dépenses immatérielles :

Prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils :

• En lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise portant sur un nouvel investissement projeté, une réorganisation et/ou amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits et/ou services et/ou activités et/ou nouveaux marchés…
• Au montage financier et administratif de dossier de demande d’aide relative à la réalisation d’un investissement matériel

MONTANT MAXIMUM AIDE RÉGIONALE :

SUBVENTION : 2 000 000 € Selon Régime Aide Etat mobilisable

AVANCE REMBOURSABLE : L’avance remboursable est mobilisable sans critère de spécificité géographique. Elle n’est pas mobilisable pour les dossiers accompagnés par les fonds européens.

Le montant nominal maximal de l’avance remboursable est de 50% de l’assiette éligible. Le montant d’aide accordée en avance remboursable est limité à 2 000 000 €.

Pour plus d’information sur ce dispositif :

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